Charte d’utilisation des outils numériques et d’Internet

La présente charte a pour but de définir les règles d’utilisation des outils numériques à usage pédagogique, ainsi que des réseaux Intranet et Internet du Collège Anne Frank de Lambersart.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois françaises en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données.

I) Champ d’application de la charte

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, visiteur, autorisé(e) à utiliser les moyens et systèmes numériques à usage pédagogique du Collège Anne Frank.

Ces derniers comprennent notamment l’Environnement Numérique de Travail (désigné ci-dessous par l’acronyme « E.N.T. »), les réseaux, serveurs, stations de travail des salles d’enseignement, des laboratoires, de la salle des professeurs, du C.D.I, les tablettes, chariots mobiles et équipements mobiles, qu’ils appartiennent au collège, aux usagers ou aux personnels (B.Y.O.D.).

II) Règles de gestion du réseau et outils numériques du Collège

1) Mission des administrateurs

Les réseaux et l’E.N.T. sont gérés par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui attribuent et régulent, notamment, les comptes des utilisateurs.

De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des outils et réseaux numériques du collège, le respect de la présente charte et des lois en vigueur. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des services numériques mis à disposition des usagers et des personnels.

Les administrateurs n’ouvrent de comptes qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance du présent document et l’ayant signé, ainsi que la charte d’utilisation de l’E.N.T. (signature électronique en ligne à la première identification) et peuvent les suspendre temporairement ou les fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ci-dessous.

2) Condition d’accès aux outils numériques

Chaque utilisateur se voit attribuer plusieurs comptes personnels qui lui permettront de se connecter au réseau pédagogique et à l’E.N.T. Les identifiants et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. En cas de problème, sa responsabilité peut être mise en jeu.

L’utilisation des services numériques et des réseaux ont pour objectif exclusif de mener des activités pédagogiques d’enseignement ou de documentation qui répondent aux missions de l’Éducation Nationale.

Ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas de ces missions.

Sont interdits en particulier, la consultation de sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, …), les sites appelant à la haine raciale et de manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

De plus, la connexion à des services de dialogue en direct (chat, visioconférence, service de messagerie instantanée…) est interdite, de même que les jeux en ligne, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique spécifique réalisée sous la conduite d’un adulte de l’établissement.

Par sécurité et pour éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait toujours sous la responsabilité d’un personnel du collège.

III) Respect de la déontologie informatique

1) Règles de base

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :

de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas;
d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation;
de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de textes, images ou messages provocants;
d’interrompre le fonctionnement normal du réseau et des services numériques.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite. Une vigilance particulière doit être notamment portée sur l’utilisation des clés U.S.B., vecteurs potentiels de programmes malveillants. A cette fin, un scan antivirus doit être réalisé à chaque connexion d’une clé sur un ordinateur du réseau.

2) Utilisation de logiciels, des espaces de stockage et respect des lois

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord de l’administrateur concerné.

L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public sous licence GNU/GPL. Par ailleurs, il ne devra en aucun cas :

installer des logiciels à caractère ludique, sauf à des fins pédagogiques
faire une copie d’un logiciel commercial
contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).
effectuer des téléchargements illégaux
déposer dans ses espaces de stockage en ligne ou sur le réseau de fichiers dont il n’aurait pas acquis les droits d’utilisation / de propriété, ou ne respectant pas les lois en vigueur.
Surcharger les espaces de stockage mis à sa disposition (réseau, E.N.T.)

En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, images et sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs et/ou dans le respect des règles de diffusion (citation des sources, etc…).

3) Usage des B.Y.O.D. (Bring Your Own Device).

Dans le cadre d’activités pédagogiques (cours, sortie scolaire,…), les élèves et les personnels peuvent être amenés à utiliser leur propre matériel (Smartphone, Tablette, Montre connectée…). Dans le cadre de cet usage, les utilisateurs s’engagent à respecter la présente charte et le règlement intérieur du collège. L’établissement s’engage à fournir, de manière ponctuelle ou pérenne, un terminal à tout élève qui n’en posséderait pas.

4) Utilisation équitable des moyens informatiques

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel informatique et des services numériques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

5) Engagement

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage; il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services et aux punitions et sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.