La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019
Nombre d’enfants à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 |
---|---|---|---|
1 | 15 609 | 8 437 | 2 977 |
2 | 19 210 | 10 385 | 3 664 |
3 | 22 812 | 12 332 | 4 351 |
4 | 26 414 | 14 280 | 5 038 |
5 | 30 017 | 16 227 | 5 725 |
6 | 33 619 | 18 173 | 6 412 |
7 | 37 220 | 20 121 | 7 099 |
8 ou plus | 40 822 | 22 068 | 7 786 |
Montant annuel de la bourse | 105 € | 294 € | 459 |
Si vous rencontrez des problèmes n’hésitez pas à contacter Mme POMBOURCQ au service intendance.